Modèle de départ à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de ZikPawa (https://zikpawa.web.mp25.net/) par les visiteurs, les acheteurs, les donateurs, les organisateurs d'événements et les artistes.
2. Achat de musique
Les titres et albums sont vendus au format numérique MP3 (256 ou 320 kbps) pour un usage strictement personnel et privé. Toute revente, diffusion publique, mise en ligne ou exploitation commerciale est interdite sans l'accord des ayants droit. Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. Le paiement se fait par Mobile Money ; la commande est validée à la confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis « Retrouver mes achats », dans la limite de téléchargements indiquée.
S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, l'acheteur accepte que la livraison commence dès la confirmation. En cas de fichier défectueux ou de double paiement, contactez-nous : un remboursement peut être accordé après vérification.
3. Cadeaux aux artistes
Un cadeau est un don volontaire à un artiste, sans contrepartie. Il est crédité à l'artiste après déduction de la commission de la plateforme. Il n'est pas remboursable, sauf erreur de paiement constatée.
4. Réservations d'artistes
L'organisateur décrit son événement ; l'artiste répond librement par un devis. L'acompte payé en ligne confirme la réservation ; le solde et les conditions de la prestation sont réglés directement entre l'organisateur et l'artiste, qui en sont seuls responsables. ZikPawa met les parties en relation et encaisse l'acompte pour le compte de l'artiste.
5. Comptes artistes
L'artiste garantit être titulaire des droits sur les œuvres qu'il publie (ou disposer des autorisations nécessaires) et que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit ni à la loi. Les titres sont vérifiés avant leur mise en ligne ; la plateforme peut refuser ou retirer un contenu. L'artiste fixe ses prix. Sur chaque vente, chaque cadeau et chaque acompte, la plateforme prélève une commission (10 % par défaut, indiquée dans l'espace artiste) ; le reste est crédité sur son portefeuille et retiré par Mobile Money.
6. Formules Promo
Les formules Promo sont facultatives et payées d'avance pour la durée choisie, sans renouvellement automatique. Elles donnent des mises en avant marquées « Sponsorisé » et des campagnes préparées par la plateforme ; elles ne garantissent aucun volume de ventes ni d'écoutes.
7. Responsabilité
ZikPawa s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir en permanence. Elle n'est pas responsable des contenus publiés par les artistes ni des prestations réalisées lors des événements réservés.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes.
10. Contact
[email à compléter] — [téléphone à compléter] — [adresse à compléter]